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Intervention de Bernard Labilloy
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre de lauZun directeur général délégué de la fédération bancaire française et bernard labilloy directeur des affaires économiques financières et internationales de la fédération française des sociétés d'assurance
Merci pour votre invitation. Les assureurs sont de gros investisseurs sur tout le segment obligataire et ils sont également des émetteurs réguliers : pour satisfaire aux exigences prudentielles, nous détenons des fonds propres mais également nous émettons régulièrement de la dette subordonnée qui est notée par les agences.
Le projet de réglementation européenne comporte des points positifs, mais aussi des points négatifs. Nous saluons ainsi l'objectif de réduire la dépendance règlementaire à la notation, conformément aux recommandations du G20. C'est d'autant plus bienvenu que nous sommes en train de revoir le cadre prudentiel avec la réforme Solvabilité II. Nous approuvons aussi la possibilité d'engager la responsabilité civile des agences de notation en cas de faute caractérisée ou de faute grave, ainsi que la volonté d'instaurer une plus grande transparence, l'obligation de consulter la partie concernée avant tout changement de méthodologies ou encore l'instauration d'un délai avant toute publication d'une note modifiée.
