Intervention de Pierre de Lauzun

Les banques doivent, depuis longtemps, disposer de fonds propres : l'analyse fine est donc intrinsèque au métier. La réglementation a eu tendance à privilégier l'usage, au moins a minima, de la notation extérieure. Elle tend aujourd'hui à la réduire, mais ce n'est pas facile. Les très grandes banques peuvent disposer de notations internes, mais plus les marchés ou les établissements sont petits ou exotiques, plus la notation externe est importante. En outre, la notation externe a une certaine importance dans la mesure où elle influence le marché lui-même. Si la notation de titres négociables se dégrade, l'impact est immédiat. Nous sommes donc obligés d'en tenir compte. En revanche, il faut bannir l'obligation légale.

Toute une série d'investisseurs et d'entreprises ne déposent des fonds dans des banques que si ces dernières sont notées au-delà d'un certain niveau. Si la banque tombe en-dessous, les dépôts repartent. Ces entreprises ont toute liberté d'agir ainsi, avec les effets mécaniques qui en découlent. Le poids des avis des agences de notation est donc démesuré. Sur un titre, l'avis d'un seul analyste financier ne fait pas la loi, mais les trois agences qui s'observent produisent un effet systémique pouvant entraîner l'assèchement des dépôts. Il ne faut pas rendre les agences de notation responsables de tous les problèmes actuels, mais elles peuvent les amplifier du fait de leur position tout à fait particulière.

Il serait utile d'obtenir un droit de réponse : les entreprises notées devraient pouvoir répondre aux agences de notation qui les dégradent, et les données objectives devraient être publiées. Le débat suppose que les différentes thèses en présence puissent s'affronter. Cette réforme améliorerait la situation actuelle.