Intervention de Pierre de Lauzun

Le projet européen prévoit un dialogue entre l'agence européenne et les agences de notation, mais ces dernières peuvent y échapper en arguant que leurs notations ne sont qu'une opinion. Il y a une disproportion entre leur statut juridique, qui en fait des entreprises comme les autres, et leur influence sur le marché. Dans une économie de marché, la réponse à cette difficulté se trouverait dans l'instauration d'une concurrence entre agences. Puisque la concurrence n'existe pas, le régulateur doit essayer de rééquilibrer les choses, mais ce n'est pas chose aisée. Si les méthodologies sont examinées et approuvées, on risque d'aboutir à un effet pervers, à savoir que les notations des agences seront encore plus légitimes, puisque validées par l'autorité de régulation. Le dialogue doit donc être serré mais le régulateur devra garder ses distances vis-à-vis des agences. Ce dialogue servira néanmoins de garde-fou et à déceler d'éventuels effets plus systémiques qui seraient communiqués aux autorités afin qu'elles interviennent s'il y a lieu. Par exemple, les banques françaises accusent les agences de trop favoriser la comptabilité américaine. Si l'AMF le vérifiait, elle pourrait demander aux agences d'utiliser la comptabilité de notre pays. Le régulateur doit donc avoir accès aux méthodologies des agences.