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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 14 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé
François Autain, président :Je suis très sceptique : aujourd'hui, les études post-AMM demandées sont rarement réalisées.
L'article 26 de la loi 4 mars 2002, relatif à la déclaration des liens d'intérêts, a fait l'objet d'un décret d'application en 2007. Or il n'est pas respecté. Quelles sont vos suggestions à ce sujet ?
