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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 14 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé
François Autain, président :Je n'ai pas évoqué 2006, parce que la commission n'a alors statué que sur l'une des deux indications du Mediator. C'est d'autant plus absurde que cette indication a ensuite été retirée...
