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Intervention de Michel Amiel
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 13 juin 2018 à 14h45
Audition de Mme Sylvie Escalon adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem adjointe au bureau « prises en charge post-aigües pathologies chroniques et santé mentale » à la direction générale de l'offre de soins dgos
Michel Amiel, rapporteur :Je vous interroge sur ce point car je ne suis pas sûr que les règles soient toujours parfaitement respectées. Une réflexion est à mener sur la question du consentement des mineurs, en fonction de leur âge. Qui doit poser le non consentement ? Les parents, le juge, le psychiatre ?
