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Intervention de Sylvie Escalon
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 13 juin 2018 à 14h45
Audition de Mme Sylvie Escalon adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem adjointe au bureau « prises en charge post-aigües pathologies chroniques et santé mentale » à la direction générale de l'offre de soins dgos
Le ministère conduit une politique visant à faire diminuer le recours aux soins sans consentement et à mieux encadrer cette pratique. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prévu la création d'un registre dans chaque établissement afin de disposer d'informations sur les soins sans consentement. Ces registres, renseignés par les psychiatres, ont été mis en place courant 2017, à la suite de la diffusion d'une instruction de la DGOS au mois de mars. Chaque hôpital transmet ensuite ses données à l'agence régionale de santé (ARS). Le ministère ne dispose toutefois pas encore de données statistiques suffisamment consolidées pour pouvoir répondre à votre demande d'informations statistiques.
La Haute autorité de santé (HAS) a également émis en mars 2017 des recommandations de bonnes pratiques sur les soins sans consentement, qui ne sont pas spécifiques aux mineurs.
Un comité de pilotage de psychiatrie, présidé par notre directrice générale Cécile Courrèges, a été créé en 2017. Il comprend des psychiatres, des représentants des fédérations d'établissements autorisés en psychiatrie, des représentants des ARS, des professionnels hospitaliers libéraux, des professionnels de santé non médecins, qui se réunissent en moyenne trois fois par an. Il a défini des axes d'action prioritaires, dont fait partie la pédopsychiatrie. Un point sur les soins sans consentement a été fait lors de la dernière réunion et la directrice a présenté un plan d'action visant à faire reculer le recours aux soins sans consentement.
