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Intervention de Sophie Terquem
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 13 juin 2018 à 14h45
Audition de Mme Sylvie Escalon adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem adjointe au bureau « prises en charge post-aigües pathologies chroniques et santé mentale » à la direction générale de l'offre de soins dgos
Sophie Terquem, adjointe au chef du bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale » :
C'est possible, et l'article L. 3214-1 du code de la santé ajoute que les mineurs détenus, quand leur intérêt le justifie, « peuvent être » hospitalisés dans un service adapté, en dehors d'une UHSA, au sein d'un établissement autorisé pour les soins en psychiatrie.
