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Intervention de Catherine Pautrat
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 13 juin 2018 à 14h45
Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef
Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice :
Nous avons en effet un référentiel de contrôle de ces structures, au regard de leur cahier des charges. Il figure parmi les annexes du rapport de 2013, même s'il s'est étoffé depuis. Nous ne l'employons pas forcément pour les inspections de fonctionnement, qui ont pour objet de faire la lumière sur un dysfonctionnement particulier.
