Intervention de Claude Malhuret

Merci pour votre concision. J'ai beaucoup de questions et je ne vous les poserai pas toutes d'emblée, pour laisser de l'espace à chacun des membres de la commission.

Vous dites que le DSA marque une avancée, c'est vrai en particulier avec l'installation de Digital services Coordinators (DSC), mais qu'il faut aller plus loin : quelles recommandations feriez-vous pour avancer, sur la question qui nous réunit ?

Savez-vous, ensuite, quelle a été la réponse du président de ByteDance Singapour aux remarques assez « cuisantes » des quatre commissaires européens sur les manques de modération et sur l'opacité de l'algorithme utilisé par TikTok ? Des délais lui ont-ils été fixés pour y remédier ?

Connaissez-vous quels sont les contenus amplifiés ou cachés par les « pousseurs », c'est-à-dire par des opérations humaines volontaires, et quelle est leur part par rapport à l'algorithme dans la promotion de contenus ou la censure ?

Enfin, le Sénat avait voté, contre l'avis du Gouvernement, mon amendement à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, pour faire de l'hébergeur un éditeur de contenu dès lors qu'il met en place du contenu à partir d'algorithmes et qu'il imprime une ligne éditoriale à sa plateforme : que pensez-vous de cette piste, que l'Assemblée nationale a écartée ?