Intervention de Pierre Ouzoulias

Merci pour la qualité de vos réponses. La loi pour une République numérique a tenté, dès 2016, de réguler les algorithmes, avec des outils nouveaux - en particulier l'article L. 111-7 du code de la consommation. Or, ces outils sont très difficiles à utiliser dès lors que le régulateur, l'Arcom, n'accède pas à l'algorithme, elle essaye de déduire de l'utilisation des plateformes le fonctionnement des algorithmes. Quelle est donc la capacité des États à contraindre les plateformes, qui sont partout et nulle part, à respecter certaines règles ? Vous évoquez l'interopérabilité, comment la mettre en place ?