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Intervention de Mickaël Vallet
Commission d'enquête Tiktok — Réunion du 16 mars 2023 à 11h00
Audition de M. Benoît Loutrel membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
Mickaël Vallet, président :Nous avons le plaisir d'auditionner ce matin M. Benoît Loutrel, ancien directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), ancien directeur chargé des relations institutionnelles de Google France et aujourd'hui conseiller membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Autorité publique indépendante qui résulte de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'Arcom est notamment compétente en matière de régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux.
Ses compétences ont progressivement été renforcées par les lois récentes relatives à la protection de l'enfance et de l'adolescence, à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de fausses informations et la haine en ligne : autant d'enjeux pour lesquels nous souhaiterions connaître les risques spécifiques pour les utilisateurs de TikTok.
Selon la presse, vous avez même reçu cette semaine le conseiller général de ByteDance à propos des critiques exprimées par l'Arcom sur la faible qualité du rapport sur la lutte contre la désinformation remis par TikTok l'an dernier : vous vous exprimerez sans doute sur ce point également.
Je rappelle que cette audition est captée et retransmise en direct sur le site du Sénat.
Avant de vous laisser la parole pour un exposé liminaire d'une quinzaine de minutes, je vais procéder aux formalités d'usage pour les commissions d'enquête.
Je dois ainsi vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal, et je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Benoît Loutrel prête serment.
