Intervention de Benoit Loutrel

Je me permettrai d'écarter les questions ayant trait à la protection des données et de la vie privée, champ sur lequel l'Arcom n'a pas de compétence. Nous n'avons pas ce mandat. Comme tous les services de l'État, nous suivrons les consignes gouvernementales en la matière s'il y en a.

TikTok a quatre ou cinq ans d'expérience. Nous les avons épinglés. Nous nous battons avec toutes les plateformes, et TikTok, la première, pour leur faire comprendre qu'elles doivent répondre publiquement à nos questions et ne pas venir nous voir pour le faire. Il ne s'agit pas de nous rassurer, mais que tout le monde soit convaincu de la réalité de ce qu'elles font.

À l'origine, en application de la loi de 2018, nous demandions aux plateformes de rédiger un rapport destiné à l'Arcom, qui ensuite faisait un rapport de synthèse. Pour la première fois, nous leur avons demandé de rédiger des rapports destinés aux Français. Ceux-ci ont été rendus publics dès leur réception. Ils ont fait l'objet de critiques dans les médias. Facebook, qui avait été critiqué par un média, est revenu vers nous. Nous leur avons expliqué que c'était le but, afin que leurs actions soient jugées collectivement et pas uniquement par le régulateur, car nos moyens sont dérisoires au regard de la puissance de ces plateformes et de la multiplicité des sujets.

Lors de cette réunion de lundi soir, à laquelle assistaient le directeur juridique monde de TikTok et d'autres représentants de la plateforme, Roch-Olivier Maistre et moi-même, les représentants de TikTok nous ont dit qu'ils travaillaient à la résolution des problèmes que nous leur avions signalés. Nous leur avons indiqué que leurs réponses devaient être rendues publiques. Nous veillons soigneusement à ne pas nous enfermer dans un dialogue « portes fermées » avec ces plateformes.

L'enjeu est de rendre la gestion de ces plateformes plus rigoureuse et de préserver la confiance dans nos espaces informationnels. Nous devons réussir collectivement à nous convaincre qu'elles sont plus responsables. Nous repoussons leurs tentatives d'information directe. Nous voulons collectivement en savoir plus et pas juste l'Arcom, afin de pouvoir collectivement évaluer leurs activités et obtenir ensuite des réajustements lorsque ce n'est pas satisfaisant. Ces sujets sont trop importants.