Intervention de Benoit Loutrel

Nous sommes intarissables pour documenter les défauts, réels, de Twitter, mais le réseau a ouvert très tôt un accès massif à ses données tant pour les chercheurs que pour les médias, par le biais d'une interface de programmation - en anglais, application programming interface (API). Facebook a fait de même. En revanche, nous savons très peu de choses sur TikTok : c'est pourquoi nous souhaitons là aussi qu'une telle interface soit créée.

Cela dit, les initiatives de Twitter et de Facebook relèvent de la seule volonté de ces deux entreprises : elles peuvent ainsi disparaître à tout moment. C'est pourquoi nous avons mené bataille pour intégrer ces dispositions à l'article 40 du RSN, pour permettre aux chercheurs d'accéder à ces données, tout en respectant le RGPD, afin de ne pas déboucher sur un nouvel Cambridge Analytica. En France, les chercheurs peuvent accéder sous des conditions strictes à certaines données sensibles par l'intermédiaire du centre d'accès sécurisé des données, dont le pilotage a été confié à l'Insee. Cette consultation est conforme au RGPD.

Il incombe aux homologues européens de la Cnil de faire respecter le RGPD. L'Arcom n'est pas directement concernée. En revanche, nous avons noué un partenariat avec la Cnil en vue de généraliser les interfaces de programmation.

Nous sommes convaincus que c'est en travaillant avec nos partenaires européens que nous ferons avancer les choses. Au mois de janvier dernier, nous avons organisé une conférence internationale portant sur l'accès des chercheurs aux données. La gouvernance prévue dans le RSN est plus puissante que celle du RGPD, qui consacrait le principe du pays d'origine. Demain, la Commission européenne et les régulateurs de tous les pays européens agiront de concert. Les chercheurs accédant aux données de TikTok et de Facebook devront être agréés par le régulateur irlandais, qui pourra s'appuyer sur un pré-agrément donné par le régulateur national. Nous fonctionnerons en réseau, à l'image des interactions entre la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales des États membres. Nous essayons de faire converger les dynamiques nationales et européennes.