Intervention de André Gattolin

TikTok ne paye ni la taxe numérique ni la taxe sur les services vidéo, contrairement aux Gafam. Ce problème relève-t-il de l'Arcom ? Quelles sont les sanctions prévues ? Il est possible de résilier un contrat de diffusion d'une chaîne de télévision ou de radio, mais que faire face aux acteurs de l'internet et des réseaux sociaux qui ne respectent pas leurs obligations minimales ?