Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Malhuret
Commission d'enquête Tiktok — Réunion du 16 mars 2023 à 11h00
Audition de M. Benoît Loutrel membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
Claude Malhuret, rapporteur :Vous n'avez pas répondu à ma question portant sur la vérification de l'âge des utilisateurs. Cette vaste question ne concerne pas que TikTok. Je pense à un épisode malheureux pour l'Arcom, qui n'a pas obtenu satisfaction après sa plainte contre les sites pornographiques. Où en est la procédure juridique ?
Quelles sont les mesures de contrôle de l'âge ? Selon des associations de parents d'élèves, certains enfants de 8 ans passent leur nuit sur TikTok. Avez-vous évoqué ce sujet lors de la réunion du lundi 13 mars, et obtenu des engagements de la part des représentants de TikTok ?
Les interfaces de programmation d'application (API) sont importantes et nécessaires pour lancer le débat auprès du grand public, au-delà des seuls spécialistes. TikTok s'est-il engagé sur le sujet ? Quel est le calendrier d'application de mise en oeuvre du RSN en France, notamment sur ce sujet ?
