Intervention de Monique de Marco

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Le rapporteur évoque la question du mobilier d'art. Mon amendement concerne plutôt le volet artistique et la protection des artistes peintres. Nous en débattrons en séance publique.

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