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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Fialaire
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Fialaire, rapporteur :La possibilité laissée au juge d'ordonner la destruction des oeuvres falsifiées contribue néanmoins à assainir le marché de l'art et à lutter contre l'influence du crime organisé en ce domaine.
