Intervention de Jean-Michel Dubernard

a rappelé, d'une part, qu'une étude réalisée en 2001 sur ce sujet révélait déjà que 67 % du patrimoine hospitalier était vétuste et, d'autre part, que l'enveloppe du plan « hôpital 2007 » s'élève à plus de dix millions d'euros, qui restent certes à répartir entre les établissements de santé par les agences régionales de l'hospitalisation. Quant à la problématique de la santé mentale, il s'agit d'un véritable problème de santé publique et de société, qui suscite bien des interrogations, voire des oppositions, comme l'ont d'ailleurs rappelé les débats houleux qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique.

Quant à la question importante de l'accréditation, il pourrait être utile d'organiser une réunion de travail avec le ministre de la santé afin notamment de présenter par des experts les notions d'accréditation et de certification, dans leurs différentes acceptions, et d'engager un débat sur ce sujet avec des membres de la Haute autorité de santé.

Enfin, les deux thèmes qui semblent recueillir l'assentiment des membres de l'office, la santé mentale et les infections nosocomiales, présentent l'avantage d'être pris en compte dans les lois de financement de la sécurité sociale, puisqu'ils font l'objet de plans ministériels, mais également de correspondre à des préoccupations réelles de l'opinion publique.

a ensuite pris acte de la décision de l'OPEPS de retenir pour 2005 les thèmes suivants, sous réserve d'en préciser ultérieurement le champ : les infections nosocomiales et la nature et l'organisation des soins dans le domaine de la santé mentale. Sur la proposition de M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, le premier a été confié au Sénat et le second à l'Assemblée nationale.