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Intervention de Cédric Audenis
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 10 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
Cédric Audenis, sous-directeur des finances de la mairie de Paris :
De mémoire, après l'effet d'aubaine provoqué par la censure du Conseil constitutionnel, les élus ont obtenu, par un amendement, de porter la cotisation minimum jusqu'à 6 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 euros. Il y a même eu un troisième seuil l'an dernier.
