Intervention de Cédric Audenis

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 10 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Cédric Audenis, sous-directeur des finances de la mairie de Paris :

Précisons que dans un premier temps, ils ont été supprimés, la compensation à « l'euro l'euro » prévue par la réforme de la taxe professionnelle n'intervenant que pour les rôles généraux. Après que de nombreuses collectivités territoriales en ont référé à Bercy, et que la loi de finances a été modifiée sur ce point, on nous a versé 20 millions en 2011, mais il s'agissait d'un total pour les deux années, 2010 et 2011.

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