Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Bayet
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 à 9h30
Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee
Alain Bayet, secrétaire général de l'Insee :
Nous connaissons le rapport Trojette. Par principe nos données et études sont destinées à faire l'objet d'une large diffusion gratuite.
