Intervention de Corinne Bouchoux

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 à 9h30
Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

Le Canard Enchaîné, dans un article du 27 février 2013, montrait qu'il était possible, simplement grâce à Google Earth ou à Google Map, en utilisant vos données fiscales publiées avec le système des petits carreaux, d'identifier les foyers fiscaux concernés, mettant ainsi en péril le secret fiscal.

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