Intervention de Corinne Bouchoux

Nous achevons nos auditions de ce matin en entendant Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe Ramon, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures.

Madame Revel, votre carrière dans l'administration et le secteur privé, en France et au plan international, ainsi que votre expertise, vous ont conduite à participer à de nombreux cercles de réflexion sur les stratégies d'influence, les nouvelles règles de mondialisation et l'intelligence économique. Vous avez été nommée au poste que vous occupez le 29 mai dernier. Nous avons souhaité vous entendre afin que vous nous éclairiez sur les conséquences, du point de vue de l'intelligence économique, de l'ouverture des données publiques.

Après nous avoir rappelé le statut et les missions du délégué interministériel à l'intelligence économique, pourriez-vous nous présenter l'état de la réflexion des pouvoirs publics sur les risques de l'ouverture des données publiques par les grandes administrations et établissements publics ? Peut-être pourrez-vous dresser, à cette occasion, une cartographie des données sensibles ? Des actions de sensibilisation ont-elles été conduites et des précautions techniques ou juridiques ont-elles été prises ? Enfin, des modifications du cadre juridique actuel sont-elles envisagées, en particulier dans la perspective de la transposition prochaine de la directive de juin 2013 ?