Intervention de Laurence Harribey

Nous avions prévu d'entendre M. Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, qui s'est excusé au dernier moment. Nous accueillons donc M. Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, son adjoint, M. Arnaud Martrenchar, et M. Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer - thèmes au coeur de notre mission d'information.

La direction générale des outre-mer (DGOM) est notamment compétente pour les affaires européennes concernant les outre-mer. Sa sous-direction des politiques publiques anime et coordonne les politiques publiques conduites outre-mer et contribue à la mise en oeuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale.

Notre mission d'information s'intéresse à l'utilisation des fonds européens en France et a souhaité avoir un éclairage particulier sur l'outre-mer. Nous avons d'ailleurs auditionné, la semaine dernière, le président de la collectivité territoriale de Guyane, M. Rodolphe Alexandre, de passage à Paris.

Nous avons associé à cette audition les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer, que préside notre collègue Michel Magras.

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des bénéficiaires importantes des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), dont la gestion outre-mer a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en février dernier. Les territoires ultramarins comptent aussi les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui, à la différence des RUP, ne font pas partie de l'Union européenne.

Quelles sont les spécificités de l'outre-mer en matière de gestion et d'utilisation des fonds européens ? La situation est-elle différenciée, et dans quelle mesure, selon les différentes collectivités ? Comment ces collectivités d'outre-mer ont-elles abordé la décentralisation de la gestion des fonds européens ? Disposent-elles de moyens suffisants, notamment en ressources humaines ? Ce dernier sujet semble récurrent, à la suite des transferts de compétence...

Nous vous avons adressé un questionnaire, qui peut constituer le fil conducteur de votre intervention. Après votre propos liminaire, notre rapporteure, Mme Colette Mélot, puis nos collègues vous poseront quelques questions. Cette audition est ouverte au public et à la presse et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat ; elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.