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Intervention de Etienne Desplanques
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
La programmation 2007-2013 était plutôt bonne. Les problèmes rencontrés pour le FEADER existent partout ; notamment, le programme LEADER ne fonctionne ni mieux ni moins bien qu'en métropole...
Nous sommes inquiets sur la programmation et souhaitons que le rythme ultramarin rejoigne le niveau métropolitain. Mais, à l'exception du cas mahorais, nous n'avons pas atteint le seuil d'alerte.
Les projets financés par des fonds européens sont nombreux : le nouvel hôpital de Fort-de-France répond aux nouvelles normes parasismiques ; la route des Tamarins à La Réunion a été réalisée ; des pistes aéroportuaires ont été allongées ; le service militaire adapté, outil extraordinaire pour former les jeunes ultramarins, est en grande partie financé par le FSE ; des fonds européens ont permis la rénovation d'hôtels, souvent en complément de la défiscalisation ; en Guadeloupe, une partie de la réfection des réseaux d'eau et d'assainissement est prise en charge par les fonds européens. Ces enjeux sont déterminants pour les outre-mer afin de rattraper leur retard et de compenser leurs handicaps.
Certaines remarques de la Cour des comptes sont pertinentes. Compte tenu de l'ampleur des fonds européens, les autorités de gestion ont parfois tendance à privilégier la consommation sur la qualité des dossiers financiers, mais de telles critiques seraient valables en métropole.
