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Intervention de Etienne Desplanques
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Il y a des injonctions contradictoires : ne pas rendre de fonds à Bruxelles, mais consommer au mieux. Les règles ont été fortement renforcées sur la programmation 2014-2020 ; la désignation des autorités de gestion avec un audit initial garantit des procédures plus serrées. La Cour des comptes prend ses exemples surtout sur la programmation 2013-2020, durant laquelle l'État était autorité de gestion. Il n'est pas sûr qu'il y ait les mêmes problèmes pour l'actuelle programmation. Sept projets, qui font l'objet d'une analyse plus poussée de la Cour, sont pointés du doigt. Cet échantillon n'est pas nécessairement représentatif de la totalité des projets financés. Certes, il y a parfois des difficultés à maîtriser le calendrier, et l'intérêt économique de certains projets n'est pas avéré. Mais il n'y a pas de défaillance généralisée ni de volonté délibérée de contournement des règles. Il y a eu des dérapages en raison de problèmes fonciers, d'autorisations environnementales, des problèmes qui peuvent aussi se poser en métropole. Mais restons soucieux de financer de bons projets, dans les délais, avec une programmation efficace et complète.
Oui, il faut consommer les fonds européens. Comme autorité de coordination, nous venons en appui des autorités de gestion. Nous lancerons dans quelques semaines une étude spécifique sur la programmation 2014-2020, pendant de celles qui seront réalisées par la DGEFP et le CGET, pour apporter un appui en ingénierie. Ce n'est pas un audit, mais nous allons, dans chaque territoire, identifier les bonnes pratiques pour mieux les partager et tirer les leçons des échecs. Nous voulons éviter les dégagements d'office, qui risquent d'être importants entre 2021 et 2023, à la fin de la programmation, lorsque les seuils de dégagement d'office augmentent.
Pour les prochaines programmations, plus nous commencerons tôt le travail de définition des programmes opérationnels et des accords de partenariat, plus nous serons prêts à consommer vite les crédits. Nous devons être prêts, au niveau national, dès que les règlements sortiront. Nous militons pour que la procédure et les règles dans les prochains règlements soient les plus souples possible, notamment pour la désignation des autorités de gestion, afin d'éviter un délai d'un an avant leur désignation.
L'année 2014 a été une révolution avec la décentralisation des autorités de gestion. Elles ont besoin, désormais, de stabilité ; elles ont acquis une grande expérience, ce qui facilitera le démarrage des prochains programmes. Le ministère des outre-mer n'est pas favorable à une trop forte créativité dans ce domaine.
