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Intervention de Etienne Desplanques
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer :
Actuellement, la règle applicable est n+3. La Commission européenne propose n+2, mais les négociations ne sont pas terminées. Ce scénario est probable, même s'il reste des partisans du n+3. Nous préférons n+3, mais dans la programmation précédente 2007-2013, c'est la règle n+2 qui s'appliquait déjà, et cela ne s'est pas si mal passé...
