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Intervention de Oudi Serva
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation de l'outre-mer à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer au ministère des outre-mer :
La question se pose surtout en début de programmation, lorsque les porteurs de projets n'ont pas toute la connaissance sur les règles applicables. Mais plus il y a d'informations et de communication, plus les porteurs de projets peuvent s'adapter aux règles. L'Espagne propose de lisser le rendu dans les premières années, pour que la règle du n+2 s'applique avec plus de souplesse en début de programmation. Cette proposition, intéressante, doit encore être débattue à l'échelle nationale.
