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Intervention de Etienne Desplanques
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Le problème du cofinancement est différent selon les territoires. La Réunion utilise rarement un cofinancement à hauteur de 85 %, tandis qu'à Mayotte, vous ne pourrez pas financer de réseau d'eau sans ces 85 % de cofinancement, car le syndicat mixte n'a pas les capacités d'obtenir un prêt, même de l'Agence française de développement (AFD), et les moyens de l'État ne sont pas extensibles.
Je ne sais pas si nous pourrons maintenir un taux de cofinancement à 85 %. La proposition est actuellement de 70 %, mais un taux inférieur à 80 % posera problème en Guyane et à Mayotte. Nous pouvons espérer une alliance avec les RUP des autres États membres.
Sur la concentration thématique, si l'on applique les critères du nouveau projet de règlement, 65 % des fonds européens seraient concentrés sur les objectifs 1 relatifs à une Europe intelligente, et 2 sur l'Europe verte. Or il est nécessaire de restructurer les réseaux d'eau, d'assainissement, de rénover les hôpitaux, etc. Soutenir les entreprises de haute technologie en outre-mer est important, mais soyons réalistes, il faut d'abord assurer les infrastructures de base.
Ces deux sujets sont plus faciles à défendre que le n+3 et le préfinancement, même si nous espérons plus de souplesse pour récupérer de la trésorerie en début de programmation. Les outre-mer ont besoin d'une assistance technique musclée.
