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Intervention de Victorin Lurel
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Victorin Lurel, membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer :Je partage votre avis sur la programmation 2007-2013 et l'avis de la Cour des comptes. Pourriez-vous nous préciser les taux d'exécution et de certification territoire par territoire ?
À Saint-Martin, c'est l'État qui exécute. Or, selon le CGET, au 31 décembre 2018, le taux de programmation atteignait 38 %, et, en mars 2019, le taux de certification atteignait 18 %. En Guadeloupe, le taux de certification pour le FEDER atteignait 16 %, le taux de programmation 55 % au 31 décembre 2018 - certes, ce taux a augmenté de 12 % entre janvier et juin 2019. Les taux sont similaires en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. Vous citiez un taux de 60 %, qui est une moyenne sur l'ensemble des outre-mer.
Nous craignons, à deux ans de la fin de la programmation, qu'il y ait des dégagements d'office : 16 % sur le FEDER en Guadeloupe, 7 % sur le FSE.
L'eau est-elle un objectif thématique ou ces objectifs ne concernent-ils que la recherche, l'innovation, les technologies de l'information et de la communication, la transition énergétique ? Certains sujets spécifiques justifient-ils des financements plus confortables ?
Le taux d'ASRUP était de 36 % au 31 décembre 2018. Qu'en sera-t-il en 2019 ? Quels sont les risques potentiels d'ici à 2022, notamment sur les paiements ?
