Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Etienne Desplanques
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Nous pourrons vous transmettre les données dont on dispose sur les taux de programmation et de certification dans les RUP. Les chiffres que vous évoquiez sont probablement ceux du 31 mars 2019. Les taux ont évolué depuis : par exemple, en Guadeloupe, les taux de programmation s'élèvent désormais à 71 % pour le FEDER et à 52 % pour le FSE. Les taux de certification ne sont pas éloignés des chiffres que vous indiquiez : 18 % pour le FEDER et 11 % pour le FSE, soit des chiffres comparables aux autres RUP.
Il est vrai que nous enregistrons des retards à Saint-Martin. La crise liée au passage de l'ouragan Irma n'a pas facilité les choses et nous a obligés à remanier le programme opérationnel. Pour autant, les retards sont importants. Il convient de rappeler toutefois qu'il s'agit d'un programme de taille modeste. Au 30 juin 2019, le taux de programmation s'élevait à 46 % au titre du FEDER et à 65 % au titre du FSE. Il reste donc encore un effort important à faire car ces chiffres sont inférieurs à la moyenne des RUP.
L'enjeu du débat sur la concentration thématique après 2020 concerne les deux premiers objectifs stratégiques : le premier est l'Europe intelligente, qui inclut le numérique et la recherche ; le second est l'Europe verte, qui inclut la gestion des déchets, l'eau, l'assainissement, etc. Le projet de règlement de la Commission prévoit d'affecter 35 % des crédits à l'Europe intelligente et 30 % à l'Europe verte. Mais, si l'on compare avec les chiffres de la précédente programmation, on constate que les sommes allouées à l'Europe verte ne sont pas suffisantes pour des territoires comme Mayotte, la Guyane ou la Guadeloupe. Si l'autorité de gestion doit dépenser 30 % des crédits sur les actions relatives à l'Europe intelligente, elle n'aura pas assez d'argent pour financer les actions nécessaires au titre de l'Europe verte... C'est pourquoi nous militons pour alléger cette contrainte de répartition en facilitant la fongibilité des crédits entre les objectifs. Il serait inconcevable qu'un projet d'assainissement en Guadeloupe se trouve bloqué à cause de règles de gestion de ce type.
