Intervention de Etienne Desplanques

Comment faire en sorte que le système fonctionne mieux ? Nous avons d'abord besoin de stabilité afin que les autorités de gestion puissent aborder avec sérénité la prochaine programmation et mettre leur expérience à profit. Il faut aussi mettre l'accent sur l'ingénierie, en y consacrant des fonds spécifiques, pour mieux accompagner les petits porteurs de projets qui souhaitent déposer un dossier. Si l'on veut que le FSE fonctionne mieux, notamment à Mayotte, il faut aussi réfléchir au préfinancement. Nous travaillons sur ce sujet avec l'AFD. Plus que le montant total des fonds, le soutien en ingénierie et l'appui en amont aux porteurs de projets apparaissent essentiels.

Vous posez la question de la représentation à Bruxelles. L'État français est organisé de manière efficace. Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) coordonne l'action du Gouvernement. La Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne assure les négociations à Bruxelles. La collaboration entre les ministères, le SGAE et la Représentation permanente fonctionne très bien. Mais, pour se faire entendre à Bruxelles, il ne suffit pas d'exposer un problème, il faut aussi présenter une solution sérieuse, susceptible d'être acceptée par les autres États membres ! On peut toujours réclamer des règles spécifiques pour les RUP ou demander de supprimer les règles, cela ne sera jamais entendu à Bruxelles si ce n'est pas étayé. Nous devons élaborer des propositions sérieuses.

En ce qui concerne l'articulation des RUP et des PTOM, les prochains règlements comportent des avancées notables, avec, notamment, des possibilités de mixage entre le FED et le FEDER. Mais encore faudra-t-il que les autorités de gestion acceptent parfois que les fonds soient confiés à un gestionnaire tiers, une organisation internationale ou l'AFD par exemple...