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Intervention de Véronique Gallo
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de Mme Véronique Gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail
Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail :
Je vous l'accorde, il est souvent compliqué pour les missions locales d'assurer le suivi de l'ensemble des obligations liées à l'octroi d'une subvention européenne.
Toutefois, le dispositif de la garantie jeunes a bénéficié d'un règlement délégué de la Commission. Les missions locales n'ont pas à ce titre de convention FSE : la DGEFP obtient un remboursement par la Commission des dépenses de la Garantie jeunes si elles atteignent les résultats escomptés. En dehors du reporting, elles n'ont pas à assurer la gestion du FSE.
