Intervention de Colette Mélot

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de M. Daniel Prieur secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre interdépartementale d'agriculture du doubs-territoire de belfort

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

Nous arrivons à la fin de la programmation 2014-2020. Savez-vous combien de projets ont été déposés par les chambres d'agriculture depuis le début de la programmation ? Pouvez-vous nous donner quelques exemples concrets ?

Pouvez-vous dresser un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens ? Ce transfert a-t-il posé des problèmes, selon vous, notamment au sein des régions issues de fusion ?

Connaissez-vous les délais moyens de versement des aides aux chambres d'agriculture ou aux agriculteurs ?

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