Intervention de Annick Billon

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h45
Audition de M. Daniel Prieur secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre interdépartementale d'agriculture du doubs-territoire de belfort

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

L'agriculture remplit plusieurs fonctions, notamment alimentaire, et les Français accordent de l'importance à leur alimentation, comme le montre l'actualité sur les échanges commerciaux, qui fait ressortir une inquiétude sur l'alimentation. L'agriculture remplit également un rôle par rapport aux paysages, à l'économie et au tourisme, comme le Marais poitevin en Vendée.

Comment faire pour que les MAE soient enfin payées dans des délais raisonnables ? Nous voyons bien souvent que la pérennité des exploitations est mise en danger à cause des délais de paiement extrêmement longs. L'État est bien plus performant pour retrouver des non-payeurs d'impôts que pour verser des MAE aux agriculteurs... Comment faire pour simplifier les critères et les périmètres octroyés ? J'ai cru comprendre que les critères avaient pu évoluer dans le temps par rapport aux périmètres et aux conditions d'éligibilité aux MAE. Je rejoins ma collègue Pascale Gruny qui parlait d'un souci de simplification. Ne serait-il pas plus pertinent d'avoir un objectif simple poursuivi par les MAE, avec des critères identiques déclinés dans les régions ?

Lors du pic de non-paiement des MAE, certaines régions ont dû pallier le désengagement de l'État en devenant les payeurs.

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