Intervention de Jean-Jacques Lozach

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, la ministre a accepté un amendement qui élargit l'assiette de la taxe Buffet aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger. Qu'en pensez-vous ? Comprenez-vous les réticences des diffuseurs français ?

L'un des objectifs du CNDS doit être l'égalité des territoires : y a-t-il des échanges entre le ministère de la jeunesse et des sports et celui du logement et de l'égalité des territoires, lors de l'instruction des dossiers ?