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Intervention de Jean Guillot
Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Guillot directeur général du centre national de développement du sport cnds
Le CNDS a provisionné 1 million d'euros pour la promotion des sports émergents à la télévision. La taxe Buffet a été conçue quand les grandes chaînes sportives n'existaient pas. Son produit s'établit à 40,9 millions. Si les sports émergents peuvent en bénéficier, pourquoi pas ? Le dossier est ouvert. Je rappelle cependant que, selon le Conseil d'État, une taxe avec une assiette très réduite pose un problème de constitutionnalité.
Nous travaillons avec la Datar et l'Observatoire des territoires afin d'identifier les zones carencées : ZUS, ZRR ou autres... Nous disposons d'une base de données « recensement des équipements sportifs » (RES) qui, croisée avec la base SES, permet d'identifier ces zones: « les trous dans la raquette », si je puis dire. Mais il est difficile d'évaluer la densité des équipements et les pratiques sportives dans les territoires péri-urbains.
