Intervention de Julien Denormandie

Le temps long est d'abord une volonté politique et une capacité de l'exécutif à planifier. C'est le sens de la planification écologique voulue par le Président de la République et le sens du décret d'attribution des fonctions de la Première ministre, qui est aussi responsable des politiques écologiques et du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

C'est aussi ensuite une hygiène collective. Nous sommes beaucoup à souhaiter cette vision à long terme. Nous avons été les premiers à modifier des dispositifs dans le cadre de lois de finances : c'est une réalité qu'il nous faut admettre. Je soulève dès lors la question de la pluriannualité dans les dispositifs et les outils, comme la fiscalité sur les prêts à taux zéro (PTZ) ou sur le dispositif Pinel. Quoi qu'il en soit, la déconcentration est peut-être un facteur de temps long.

Quant à MPR par rapport au CITE, un dispositif pluridistributif, plus social et plus accessible revêt évidemment davantage d'intérêt qu'un crédit d'impôt. La question du montant avait fait l'objet d'un débat : lors de la transformation du CITE en MPR, les montants des politiques d'efficacité énergétique avaient été rabotés du fait d'un recentrage de la politique. Il me semble que les budgets ont été finalement rehaussés, revenant à des niveaux comparables à ceux qui existaient auparavant.

S'agissant de la fraude, pour le crédit d'impôt, la simplicité de la déclaration d'impôts n'est pas un gage de sécurité par rapport au dispositif MPR, pour lequel il faut monter un dossier. Concomitamment à la mise en place de MPR, nous avons beaucoup oeuvré contre le démarchage téléphonique, un véritable fléau. Ainsi, je souligne l'importance de la formation de l'ensemble du réseau, notamment d'artisans. À l'évidence, la main ne doit jamais trembler lorsqu'il s'agit de fraude. Il peut toujours y avoir quelques effets d'aubaine. Pour ma part, je préfère que le dispositif ait un véritable impact social même s'il crée quelques effets d'aubaine. Tout est question d'équilibre.

Je suis très favorable à l'existence d'un lien entre le ministère du logement et le ministère des affaires sociales, et un autre avec le ministère de la ville, qui a une mission en termes de politique sociale. Ne l'oublions jamais, la politique du logement n'est rien sans politique de l'habitat. La véritable politique est celle de l'habitat.

L'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est un sujet intrinsèquement lié à la rénovation : le fait de ne plus pouvoir construire autant que certains le souhaitaient renforce la rénovation et amoindrit le différentiel de coût entre la construction neuve et la rénovation. L'attractivité des villes entraîne, de fait, moins d'artificialisation des sols.