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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Lafon
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 10 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Marc Kaszynski président du laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes lifti membre du groupe de travail national « réhabilitation des friches » mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire en téléconférence
Laurent Lafon, président :En suivant votre raisonnement qui consiste à procéder par étapes, une définition légale des terres polluées et un nouveau droit des sols vous paraissent-ils nécessaires ?
