Intervention de Yves Fournel

Pour près de 95 % d'entre elles, les expérimentations scolaires menées dans les grandes villes sont à l'initiative des communes. Il faut pouvoir leur donner un cadre, afin qu'elles s'inscrivent dans les objectifs généraux de l'école. Les villes de Brest, Rennes, Lyon et Grenoble ont conclu des contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels avec l'éducation nationale, qui constituent le cadre de leurs expérimentations. Celles-ci feront ainsi l'objet d'une évaluation commune à l'éducation nationale et aux collectivités territoriales. Le cadre partenarial existe donc parfois, mais le problème est de le pérenniser.

Concernant les expérimentations conduites par l'éducation nationale, nous constatons fréquemment qu'elles s'achèvent avant même d'avoir été évaluées. Il vaudrait mieux respecter les partenaires et prévoir des financements plus équilibrés. La ville de Lyon a financé les intervenants musicaux à hauteur de 900 000 euros, les intervenants sportifs également à hauteur de 900 000 euros et le soutien aux projets éducatifs des écoles pour 200 000 euros. Le total de ces investissements se monte à 9 millions d'euros, alors que les crédits pédagogiques de l'inspection académique ne sont que de 50 000 euros. Un tel écart de financement des expérimentations n'est pas judicieux et ne pourra perdurer indéfiniment.

Lorsqu'on souhaite que les établissements scolaires acquièrent une autonomie, il faut dire quel but on assigne à cette évolution. Quels sont les besoins actuels de ces établissements ? Ces besoins sont les projets d'équipes, les projets pédagogiques et, au-delà, les projets éducatifs globaux qui prennent en compte tous les temps de l'enfant. En conséquence, ces besoins soulèvent la question de l'ouverture des locaux et l'articulation des interventions des professionnels - dont les agents communaux. Il faut créer une communauté éducative. Il est illusoire de rechercher, pour créer cette communauté, une structure unique qui convienne tant aux groupes scolaires de trente classes qu'aux écoles à classe unique ou aux regroupements pédagogiques. La taille de certains groupes scolaires urbains est supérieure à celle d'un collège. Il ne me semble pas judicieux de placer les écoles du premier degré sous la tutelle administrative du collège - les maires y sont opposés. Le nécessaire développement de la coopération entre les écoles primaires et les collèges doit préserver l'identité des écoles du premier degré.

Les moyens humains et les moyens structurels de fonctionnement de nos écoles du premier degré sont insuffisants. Une commune ne peut verser de façon légale une subvention à une école - elle accorde généralement une subvention à la coopérative scolaire, laquelle est en gestion de fait. Si l'on veut créer une école ouverte mobilisant les ressources d'un territoire, il faudra lui donner les moyens de cette évolution. L'AMGVF n'a pas encore arrêté sa position, mais elle réfléchit à la notion d'établissement public de coopération éducative. La plupart des membres de l'AMGVF n'étaient pas favorables aux différentes propositions de loi relatives aux EPEP, car ceux-ci n'étaient qu'un outil de fonctionnement hiérarchique. Ces propositions de loi traitaient du statut du directeur d'école avant de traiter de la question du projet éducatif et du fonctionnement de l'école ; en outre, elles ne contenaient aucune disposition relative à l'articulation des temps scolaires. Nous ne voulons pas des EPEP. En revanche, une nouvelle structure - différente des EPLE - qui permettrait de faire travailler ensemble tous les acteurs de la communauté éducative autour d'un projet élaboré et évalué en commun serait utile, à condition qu'elle soit dotée de moyens de fonctionnement suffisants et que sa taille ne soit pas trop petite. Il faudra également une contractualisation entre cette structure et la collectivité territoriale - ce qui nécessitera une contractualisation entre la collectivité territoriale et l'État, afin de préserver l'école de l'intrusion de certains maires. Enfin, si nous parvenions à créer des structures de coopération éducative d'une taille suffisante, nous pourrions leur affecter les moyens des structures intermédiaires de l'éducation nationale.