Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 9 juillet 2020 à 8h35
Institutions européennes — Audition de M. Janez Lenarcic commissaire européen à la gestion des crises

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je voudrais vous féliciter, monsieur le commissaire, pour votre totale implication depuis le tout début de la crise. C'est l'honneur de l'Union européenne que d'avoir contribué très tôt, avec le concours de la France, comme vous l'avez souligné, au rapatriement de citoyens européens en provenance de Wuhan et du Hubei. Je vous remercie pour les mots que vous avez eus à l'égard de la France compte tenu du rôle joué par notre pays dans la gestion de crise. Nos concitoyens se montrent souvent très critiques au regard de l'action de l'Union européenne et de l'action de la France en Europe. Vous nous avez pourtant fourni une très belle illustration de cette action.

Une grande partie de la base juridique de votre action réside dans l'article 196 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui stipule que l'Union européenne promeut « une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur de l'Union entre les services de protection civile nationaux ». Vous avez souligné à juste titre l'importance, pour l'Union européenne, d'agir également hors du territoire de l'Union européenne. Vous avez rappelé l'importance des instruments budgétaires dont dispose l'Union en matière de coopération. Sur quelles bases juridiques pouvons-nous nous appuyer pour renforcer cette coopération ?

Nous savons par ailleurs que les questions de santé relèvent des compétences d'appui de l'Union, dans le cadre de l'article 168 du TFUE. Il semble que quelques marges de manoeuvre existent, à travers la définition restrictive de l'intervention de l'Union européenne, pour fonder une action de coopération internationale en matière de santé. Comment analysez-vous cette possibilité que semble vouloir traduire en actes le futur plan de relance européen ?

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