Intervention de Janez Lenarcic

Vous soulevez des questions très importantes, que nous avons examinées avec la plus grande attention dès le début de la crise.

Les articles que vous mentionnez sont formulés de manière différente, mais ils expriment tous deux le fait que la santé comme la protection civile relèvent des compétences nationales des États membres, à la différence de l'aide humanitaire, qui est une compétence partagée.

Nous avons essayé d'utiliser le mieux possible, comme vous le suggérez, les termes des articles que vous citez afin de promouvoir la coopération opérationnelle entre les États membres. L'ERCC est la traduction concrète de ces efforts : fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il illustre cette coopération entre États membres suivant les termes du traité, puisque qu'il relaie dès son arrivée toute demande d'assistance émanant du service de protection civile d'un État membre, auprès de tous ses points de contact dans les autres États membres. Il s'efforce également de mettre en adéquation l'offre d'assistance aux besoins exprimés par l'État confronté à la situation d'urgence, et coordonne la délivrance de matériel et, plus généralement, les efforts d'assistance. Nous envoyons aussi des personnes sur le terrain. Ce mécanisme est également ouvert aux pays tiers, dans le cadre des traités, qui donnent à la Commission la responsabilité de coordonner les actions des États membres en matière de protection civile.

Par exemple, les îles Samoa, dans le Pacifique Sud, ont été frappées en décembre dernier par une épidémie de rougeole, et ont demandé de l'aide via le mécanisme européen de protection civile, afin de pouvoir toucher le plus grand nombre possible d'États et d'organisations susceptibles d'intervenir. Nous avons obtenu la réponse immédiate de deux États membres, dont la France et la Norvège (qui n'est pas membre de l'Union européenne, mais participe au mécanisme européen de protection civile) : ces deux pays ont envoyé des équipes médicales au Samoa et l'épidémie a été rapidement maîtrisée, preuve de l'efficacité du mécanisme.

Malgré l'efficacité de ce mécanisme, dans des situations telles que la pandémie de coronavirus, où de nombreux pays sont touchés simultanément, ces derniers peuvent ne plus être en mesure de répondre aux besoins d'assistance d'autres pays. C'est la raison pour laquelle nous proposons le renforcement de nos capacités, ce qui me conduit à répondre à votre deuxième question.

Nous ne cherchons pas à étendre le champ de nos compétences, ni en matière de protection civile ni en matière de santé car nous respectons les traités, dont la Commission est la gardienne. Nous sommes néanmoins convaincus de la nécessité de renforcer les capacités de la Commission en matière de soutien aux États membres dans les champs de compétences nationales que sont la protection civile et la santé. C'est ce qui nous conduit à proposer la création d'une réserve stratégique de fournitures et de matériel médical et le renforcement de capacités de réponse en matière de santé, de façon à permettre aux États membres de développer leurs capacités de réponse et de résilience face à une éventuelle nouvelle épidémie. Cette approche nous paraît parfaitement cohérente avec les traités.