Intervention de Jean Bizet

La dernière question nous a été transmise par M. Jean-Pierre Vial, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Syrie du Sénat. La Syrie se trouve confrontée depuis plusieurs mois aux effets de l'embargo et des sanctions, en particulier l'effondrement de la livre syrienne, qui plonge le pays dans une crise touchant durement les populations - aussi durement, voire davantage, que durant la période de guerre. Cette situation est aujourd'hui aggravée par la crise au Liban, dont l'effondrement de la monnaie vient amplifier les difficultés d'une économie dont les étroites relations avec celle de la Syrie ne sont plus à démontrer. On connaît les effets dramatiques qu'a eu à l'époque l'embargo américain sur le peuple irakien - ce qui explique peut-être aujourd'hui les décisions prises par les États -Unis, avec des mesures d'exemption concernant le volet humanitaire et sanitaire.

De même, l'Union européenne a récemment adapté son dispositif de sanctions vis-à-vis de la Syrie en adoptant également un régime d'exemptions et de dérogations pour les actions humanitaires et sanitaires - il s'agit du règlement n° 36 du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement n°442 de 2011. Or les sanctions américaines, renforcées par la récente loi Caesar, placent les institutions caritatives et les acteurs humanitaires dans des difficultés croissantes pour venir en aide aux populations syriennes et libanaises. L'Europe ne pourrait-elle pas assortir ses exemptions et dérogations aux sanctions de mesures d'accompagnement, offrant une réelle garantie à l'aide humanitaire et sanitaire, qui se trouve de fait neutralisée par les sanctions américaines, particulièrement en ce qui concerne les mouvements financiers engageant la responsabilité des acteurs bancaires ?