Intervention de Xavier Patier

Je suis tout acquis au programme de M. Dominati, le seul problème, c'est que le secteur marchand ne nous laissera pas faire ! Nous ne sommes d'ailleurs pas un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) et nous sommes très surveillés. Dire que 80 % de nos recettes viennent de notre situation de monopole n'est pas très fidèle à la réalité. Nous n'avons pas le monopole des annonces de marchés publics inférieurs aux seuils des marchés européens, le journal Le Moniteur ou la presse quotidienne régionale sont des concurrents directs. Notre combat est d'abord commercial. En 2011, nous avons dématérialisé le bulletin des marchés publics, sans perte, avant un changement complet de la philosophie de la tarification. Auparavant, les annonces de marchés publics étaient facturées à la ligne. Nous avons mis en place un forfait dématérialisé et nous avons endossé de nouvelles fonctions d'entremetteur entre l'acheteur et l'entreprise : une application mobile donnant accès à des alertes à partir de mots-clefs permet au couvreur-zingueur de Dordogne d'accéder depuis son téléphone mobile à une liste d'appels d'offres. Actuellement, nous comptons plus de 40 000 abonnés à ce service, essentiellement des PME. Une telle initiative contribue à nous assurer des parts de marché. D'autres idées de relais de croissance existent, à des degrés de maturation inégaux. Le principe général est d'améliorer le service car l'Etat ne peut pas se borner à diffuser le droit brut. Déjà en 1840, Le Moniteur commentait la loi.

Le Journal officiel fait l'objet d'un travail de mise en forme peu connu, mais important, sur la typographie, notamment. La Documentation française publie 400 nouveautés par an, y compris les revues. Aucun système centralisé de validation n'existe. Notre liberté éditoriale est totale, mais c'est une liberté consciente. Une de mes fonctions est d'être directeur de publication des revues éditées par la Documentation française. Un comité bimestriel sur la stratégie éditoriale valide les axes de nos choix éditoriaux. Nos responsables de publication font le reste. Cette liberté s'exerce aussi sur notre site Vie Publique où l'on explique la politique en train de se faire. Ce site a enregistré 10 millions d'entrées. Nous devons faire preuve de discernement pour réaliser la synthèse et la problématique - j'en reviens à la formule de Crémieux-Brilhac - ce qui nous permet d'être présents sur des sujets d'actualité en toute impartialité. Nous sommes les éditeurs de l'Etat, pas du Gouvernement.

Je prends note de votre question sur la réédition du répertoire des oeuvres spoliées.