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Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs
—
Réunion du 20 février 2014 à 9h30
Les stratégies de l'etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques
—
Audition de M. Xavier Patier directeur de la direction de l'information légale et administrative dila
source
Corinne Bouchoux, rapporteure
:
Il est vrai que ces deux lois sont imbriquées !
Voir dans le contexte
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