Intervention de Frédéric Ogé

Concernant l'aspect législatif, nous n'avons pas une grande loi sur l'eau. Par ailleurs, la directive « Sols » au niveau européen est freinée depuis des années sous l'impulsion de la France qui travaille main dans la main avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne en raison d'enjeux de maîtrise technologique et financière.

S'agissant de la définition de seuils ou valeurs de toxicité, je n'ai pas de compétence importante en éco-toxicologie même si je suis membre de l'association Toxicologie Chimie. Pour l'arsenic, le seuil est passé de 50 à 10 car on pouvait intervenir pour nettoyer l'eau afin d'abaisser le seuil. À présent, ce seuil a été abaissé à 5. Concernant le plomb et le mercure, il n'y a pas de seuil à rechercher. Ces substances ne doivent pas être présentes dans le sol. Enfin, le problème de la poly-exposition - au travers d'un effet cocktail avec l'association du sélénium, du bismuth, de l'arsenic et du plomb si ces substances sont ingérées par les voies respiratoires ou via les légumes - qui nécessite d'importantes recherches m'inquiète fortement. Nous devons donc nous référer au principe de précaution.