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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 à 10h00
Débat sur les orientations du rapport
Corinne Bouchoux, rapporteure :Vous pourrez consulter le projet de rapport écrit les 3 et 4 juin, avant sa présentation devant la mission le 5 juin. Vous pourrez alors présenter des amendements ou des contributions.
