Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Sales
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 à 9h15
Audition conjointe de Mme Geneviève Chène M. Grégoire Rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; M. Dominique Maraninchi Mme Carole Le saulnier M. Mahmoud Zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; Mm. Jean-Patrick Sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has
DEMESP). - Quand nous sommes astreints à communiquer des documents, nous sommes au bord du contentieux avec un tiers et pratiquons alors un caviardage maximaliste des documents ou comptes rendus qui suscite le soupçon. Une évolution serait souhaitable.
Les informations sur les décès captent l'attention mais l'on peut mourir de sa belle mort bien que l'on mésuse d'un ou plusieurs produits de santé. Quelle est la part du mésusage dans l'exercice thérapeutique au sein de la population ? La question est de savoir si les bons patients sont traités par les bons produits, ce que nous cherchons à savoir lors des renouvellements d'inscription en commission de transparence et comment aider les professionnels à prendre les bonnes décisions - dans le logiciel de prescription, la presse professionnelle ou de recommandations, quitte à rendre certaines recommandations opposables. Tout cela peut diminuer à terme le nombre de décès, même si celui-ci n'est pas à placer au premier plan.
