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Intervention de Jean-Marie Bourgogne
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 à 9h15
Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france
Jean-Marie Bourgogne, chef de projet, Montpellier territoire numérique :
C'est vrai lorsque le contrat est ancien. Progressivement, avec les avenants de reconduction, les choses s'améliorent... Sandrine Mathon nous aide à rédiger les arguments juridiques.
